POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce document régit les règles concernant la politique de confidentialité sur laquelle la société Translock IT SLU (ci-après « Translock ») en tant que responsable du traitement des données effectuera le traitement des données personnelles de ses clients (qu’ils soient ou non acheteurs de ses services) et fournisseurs ou tiers, fournies par eux lors de leur accès au site www.translockit.com dans leur processus d’enregistrement ou fournies par tout autre moyen valable en droit.
Si vous acceptez expressément le transfert de vos données à Translock, quel que soit le moyen par lequel vous le faites, à condition que votre consentement soit explicite, il sera entendu que vous le donnez de manière libre, informée, spécifique et sans équivoque pour que Translock traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données du Parlement et du Conseil 679/2016 du 27 avril (ci-après « RGPD ») et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques.
Données du responsable du traitement
Denomination: Translock IT SLU
CIF: B88074703
Web: www translockit.com
Domicile social: Street Francisco Silvela, 42, Office 109, 28028, Madrid
Données Registrales Inscrit dans le Registro Mercantil de Madrid, tomo 37683, folio 101, sección 8, hoja M 671389
Courrier éléctronique [email protected]
Ramassage de données
Translock peut recueillir sur son site web les données de ses clients, fournisseurs et autres tiers (ci-après dénommés conjointement « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») lorsqu’ils y accèdent et s’inscrivent ou demandent ses services par le biais du lien de contact.
L’Utilisateur doit à tout moment saisir toutes les données requises par la Plateforme (notamment celles marquées d’un astérisque), faute de quoi il ne pourra pas terminer son inscription en tant qu’Utilisateur ni utiliser certaines fonctions ou services disponibles sur la Plateforme.
Les données des utilisateurs seront également collectées lorsque les utilisateurs les ont fournies à Translock par d’autres moyens, dans le cadre du développement normal d’une activité commerciale ou professionnelle.
De même, l’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont vraies et exactes et notifie par le canal approprié tout changement ou modification de celles-ci.
Dans le cas où l’Utilisateur fournit des données provenant de tiers, il assumera la responsabilité de les avoir préalablement informés et d’avoir obtenu leur consentement pour le faire, conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD.
Catégorie des données rammassés
Translock peut collecter et traiter les données personnelles suivantes de l’utilisateur :
Données d’identification de l’utilisateur ou de ses représentants légaux : nom et prénom, NIF ; Données de contact : numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale. Entreprise pour laquelle il travaille ; Carte de paiement de crédit ou de débit ; Compte bancaire; GPS Localisation.
Destinataires des données
Les Utilisateurs qui effectuent des prestations pour Translock, relatives au service que Translock fournit à l’Utilisateur, ou vice versa, auront accès aux données de l’Utilisateur. Translock maintiendra les contrats de traitement correspondants avec chacun des fournisseurs qui fournissent des services à Translock, afin de garantir que ces fournisseurs traiteront les données conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Les données à caractère personnel peuvent également être transférées aux autorités compétentes s’il existe une obligation légale de le faire.
De même, ils peuvent être communiqués aux institutions financières par l’intermédiaire desquelles la gestion des recouvrements et des paiements est effectuée.
Elles peuvent également être cédées à des sociétés tierces liées à l’activité de Translock, dans le but d’envoyer à l’Utilisateur des informations commerciales susceptibles de l’intéresser, toujours en rapport avec l’activité de Translock et à condition que l’Utilisateur l’ait expressément accepté.
Objectif du traitement
Translock procédera à un traitement des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessous, en fonction de la raison pour laquelle elles ont été fournies :
Effectuer la fourniture des services contractuels, le maintien de la relation contractuelle et le contrôle de celle-ci.
Pour contacter, traiter, gérer et répondre à la demande, à la requête, à l’incident ou à la question de l’utilisateur (par courrier électronique, formulaire de contact ou téléphone).
Gérer, si nécessaire, la participation de l’utilisateur dans l’espace privé du client.
Gérer, si nécessaire, l’envoi de communications commerciales sur les produits et services commercialisés par Translock par des moyens électroniques et/ou conventionnels.
Créer, le cas échéant, un profil de l’utilisateur afin de lui proposer des produits et services liés à Translock en fonction de ses intérêts.
Évaluer et gérer, le cas échéant, le curriculum vitae fourni par l’Utilisateur pour les processus de sélection correspondant à son profil professionnel et effectuer les actions nécessaires à la sélection et à l’embauche du personnel.
Sur la base de ce qui précède et en fonction de la catégorie d’utilisateur, Translock peut donner aux données les utilisations suivantes :
Clients:
Budgétisation
Facturation
Envoi de communications commerciales
Mises à jour des conditions de service
Communication régulière dans le cadre de la fourniture de services contractuels
Créer un profil professionnel pour l’offre de services
Fournisseurs
Facturation
Envoi de communications commerciales
Mises à jour des conditions de service
Communication régulière dans le cadre de la prestation de services contractuels.
Contacts des réseaux sociaux
Créer une communauté d’adeptes
Gestion des demandes d’amis
Envoi d’informations commerciales.
Établir un profil professionnel pour l’offre de services
Mises à jour des conditions de service
Demandeurs d’emploi
Évaluation des données incluses dans le programme d’études pour analyser l’adéquation du Translock
Envoi d’informations pertinentes liées à l’emploi recherché dans l’organisation
Si l’utilisateur y consent expressément, les données peuvent être transférées à des entreprises partenaires ou similaires dans le but d’aider l’utilisateur à trouver un emploi.
Créer un profil professionnel.
Informations collectées par les applications mobiles
Nos services peuvent également être fournis par le biais de l’application mobile. Nous pouvons collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques sur votre appareil, votre système, vos logiciels d’application et vos périphériques, qui sont collectées périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, d’assistance produit et d’autres services (le cas échéant) liés à ces applications mobiles.
Lorsque vous utilisez notre application mobile, elle peut automatiquement recueillir et stocker une partie ou la totalité des informations suivantes à partir de votre appareil mobile (Mobile Device Information), en plus des informations sur l’appareil, qui comprennent, sans s’y limiter Le fabricant et le modèle de votre appareil mobile ; votre système d’exploitation mobile ; des informations sur la manière dont vous interagissez avec l’application mobile et avec l’un de nos sites web auxquels l’application mobile est liée, comme le nombre de fois que vous utilisez une partie spécifique de l’application mobile pendant une période donnée ; le temps que vous passez à utiliser l’application mobile ; la fréquence d’utilisation de l’application mobile ; les actions que vous effectuez sur l’application mobile et la manière dont vous interagissez avec l’application mobile.
Suivi de la localisation
Dans certains cas (l’application du conducteur), nous devrons suivre la localisation du transport, même en mode dit d’arrière-plan, c’est-à-dire lorsque l’application n’est pas opérationnelle ou si elle a été fermée. Le suivi de la localisation en mode d’arrière-plan ne sera activé que lorsque le voyage aura commencé et se terminera automatiquement à la fin du voyage.
De cette manière, les utilisateurs de l’application auront un accès continu à la localisation du transport.
Nous recueillons ces informations avec le consentement préalable des utilisateurs de l’application, lorsqu’ils la téléchargent.
Nous utilisons ces informations uniquement pour fournir aux utilisateurs des informations sur le lieu du transport
Nous ne conservons ces données que tant qu’il est raisonnable de fournir notre service. Les données obsolètes sont supprimées de notre base de données. Nous conserverons et utiliserons vos informations dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois en vigueur), pour résoudre des litiges et pour faire respecter nos accords et politiques juridiques
Légitimité de la collecte et du traitement des données
La base juridique pour la collecte et le traitement des données de l’utilisateur est, d’une part, l’obligation impérative de pouvoir fournir les services contractés et, d’autre part, le consentement expressément accordé par l’utilisateur pour leur collecte et leur traitement.
Durée du traitement et du stockage des données
Les données relatives à la gestion de la relation client, à la facturation et au recouvrement des services seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois que cette relation a pris fin, le cas échéant, les données peuvent être conservées pendant la durée requise par la législation applicable et jusqu’à l’expiration des responsabilités découlant du contrat.
Les données pour la gestion des demandes et requêtes seront conservées pendant le temps nécessaire pour y répondre, avec une période maximale d’un an.
Les données relatives à l’envoi de communications commerciales et à la préparation de profils commerciaux de nos produits ou services seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale avec l’utilisateur sera maintenue et que celui-ci ne retirera pas son consentement à cet effet.
Les données des curriculum vitae pour les processus de sélection seront conservées pendant deux ans.
À titre d’information, voici les délais légaux de conservation des informations relatives aux différents sujets :
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DOCUMENT |
TERME |
REF. LEGAL |
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Documentation relative au travail ou à la sécurité sociale |
4 ans |
Article 21 du décret royal législatif 5/2000 du 4 août, approuvant le texte révisé de la loi sur les infractions et les peines dans l’ordre social |
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Documentation comptable et fiscale à des fins commerciales |
6 ans |
Art. 30 Code de Commerce |
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Comptabilité et documentation fiscale à des fins fiscales |
4 ans |
Articles 66 à 70 de la loi fiscale générale |
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Contrôle d’accès aux bâtiments |
1 mois |
Instruction 1/1996 de la AEPD |
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Surveillance vidéo |
1 mois |
Guide du 26 novembre 2018 de la loi organique 4/1997 de l’AEPD Loi 5/2014 du 4 avril, sur la sécurité privée |
Droits de l’Utilisateur
Tout utilisateur qui fournit à Translock ses données personnelles peut exercer les droits suivants :
Accès, rectification, opposition, suppression, portabilité et limitation du traitement, ainsi que de refuser le traitement automatisé des données à caractère personnel collectées par le responsable.
Dans le même temps, chaque utilisateur aura le droit de retirer à tout moment le consentement qu’il a donné.
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur gratuitement, en faisant référence à la demande spécifiée dans la demande par le biais des coordonnées qui figurent dans le lien « Avis juridique ».
L’utilisateur a le droit de révoquer à tout moment son consentement donné pour l’envoi de communications commerciales, simplement en le notifiant à Translock et en l’informant qu’il ne souhaite plus recevoir de communications commerciales. Pour ce faire, l’utilisateur peut révoquer son consentement en se référant à sa demande par le biais des coordonnées qui figurent dans l’avis juridique ou en cliquant sur le lien « plus de communications commerciales ».
L’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données s’il estime que le contrôleur a commis une quelconque infraction dans le traitement de ses données.
Mineurs
Translock ne recueillera en aucun cas les données des mineurs. Étant donné la difficulté de vérifier l’âge des utilisateurs, ce sont les titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle des mineurs de moins de 14 ans qui devront établir les mesures de contrôle dans les dispositifs auxquels les mineurs peuvent avoir accès, afin d’éviter qu’ils ne transfèrent indûment leurs données.
Si Translock apprend à tout moment qu’un mineur a accédé à sa plateforme et que ses données sont traitées sans l’autorisation de ses représentants légaux, Translock procédera à la suppression immédiate dudit Utilisateur.
Mesures de sécurité
Translock se compromete a cumplir con el compromiso de secreto de los datos personales y de su deber de guardarlos, tratando los datos personales del Usuario de forma confidencial, adoptando las medidas técnicas y organizativas necesarias que garanticen la seguridad de los datos y eviten su alteración, pérdida, tratamiento o acceso no autorizado, habida cuenta del estado de la tecnología, la naturaleza de los datos almacenados y los riesgos a que están expuestos.
Changements dans la politique de confidentialité
Translock se compromete a respetar su compromiso con el secreto de los datos personales y su deber de salvaguardarlos, tratando los datos personales del usuario como confidenciales, adoptando las medidas técnicas y organizativas necesarias para garantizar la seguridad de los datos y evitar su alteración, pérdida, tratamiento o acceso no autorizado, teniendo en cuenta el estado de la tecnología, la naturaleza de los datos almacenados y los riesgos a los que están expuestos.
