MENTIONS LÉGALES
Le présent document régit les règles concernant les avertissements légaux du site web de la société Translock IT, S.L.U. (désormais, « le responsable »), concernant l’utilisation de la page, les contenus, les données introduites (Politique de confidentialité), la responsabilité de l’utilisation ou de la référence aux cookies utilisés (Politique sur les cookies), etc.
Ainsi, l’utilisateur est informé de manière claire, précise et concise des droits qu’il détient et des engagements qu’il assume en lisant les documents intitulés « Avis juridique », « Politique de confidentialité » et « Politique en matière de cookies », accessibles par les liens correspondants sur le Web.
Données du responsable du traitement
Responsable: Translock IT SLU
CIF: B88074703
Web: www.translockit.com
Domicile Social: Street Francisco Silvela, 42, Office 109, 28028, Madrid
Données Registrales Inscrita en el Registro Mercantil de Madrid, tomo 37683, folio 101, sección 8, hoja M 671389
Courrier éléctrónique [email protected]
Utilisateur:
Le simple accès et l’utilisation du site Web attribue la condition d’utilisateur (ci-après, le ou les « Utilisateurs ») du site Web et implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur du contenu total de l’avis juridique dans la version publiée sur le site Web au moment de cet accès.
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L’accès et l’utilisation du Web sont soumis et, par conséquent, sont régis par toutes les dispositions du présent avis juridique, sans préjudice des conditions particulières applicables aux services spécifiques qui y sont inclus.
Modifications des règles internes :
Cet Avis Légal, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies peuvent être modifiés par le Responsable, étant celle en vigueur à chaque moment celle applicable à l’opération concrète de l’Utilisateur, il sera donc de la responsabilité de l’Utilisateur de visiter cet Avis et les Politiques chaque fois que cela sera nécessaire, dans le but de vérifier que l’opération d’accès, d’achat, etc. qu’il effectue à chaque moment, est soumise à certaines conditions ou politiques.
Utilisation du Web par l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la législation en vigueur, aux dispositions du présent avis juridique, ainsi qu’à la morale, à la bonne foi et à l’ordre public.
L’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser le Web à des fins illégales, contraires aux dispositions de l’avis juridique ou d’une manière préjudiciable aux droits et intérêts du propriétaire du Web ou de tiers.
L’Utilisateur doit utiliser le Web et ses contenus sous sa seule et exclusive responsabilité.
L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que le titulaire de la Web pourrait subir comme conséquence, directe ou indirecte, de la violation par l’Utilisateur de l’Avis Légal.
Le propriétaire du Web se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, de refuser ou de retirer l’accès et/ou l’utilisation de son Web, à tout moment et sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecte pas le présent avis juridique.
Exclusion de la responsabilité du responsable:
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Celles qui découlent de l’utilisation inappropriée que les Utilisateurs peuvent faire du Web ou des sites liés, et qui entraînent une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou d’autres infractions civiles ou pénales.
Les réclamations de tiers découlant de l’utilisation inappropriée du Web par l’utilisateur.
des actes ou omissions de tiers, qu’ils aient ou non une relation contractuelle avec le propriétaire du Web.
De l’accès et de l’utilisation du Web à des contenus inappropriés, ainsi que de l’envoi de données, par des mineurs, sans le consentement des parents ou des tuteurs, lorsque la loi l’exige, il incombe aux parents ou aux tuteurs d’exercer le contrôle approprié afin que les mineurs dont ils ont la charge évitent l’accès et l’utilisation de contenus inappropriés.
des erreurs ou omissions, ou des contenus obsolètes publiés sur le Web.
Des données incertaines, imprécises, incorrectes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur qui empêchent la transmission des produits ou services contractés et/ou le contact avec l’Utilisateur.
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Propriété intellectuelle et industrielle
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Si les parties n’acceptent pas de se soumettre préalablement à la médiation ou à l’arbitrage, le présent avis juridique établit l’accord de se soumettre aux Cours et Tribunaux du domicile du Responsable, en renonçant expressément à tout autre qui pourrait leur correspondre.
